Article en vigueur depuis le 1er octobre 2018, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er décembre 2026.
TexteArrêté du 29 octobre 2007
IdentifiantLEGIARTI000037287106
Texte parentLEGITEXT000021216542
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 octobre 2007 (version du 1er octobre 2018)Légifrance →
1. Dans le cadre de la politique informatique de la direction générale des douanes et droits indirects, le CID et la DNSCE ont pour missions d'assurer :
2. 1° Les développements en projets des téléservices ;
3. 2° La maintenance et l'exploitation des téléservices ;
4. 3° L'assistance aux utilisateurs.
5. La DNSCE est en outre chargée de la gestion des données concernant le commerce extérieur et de la production des statistiques pour le compte du département des statistiques et des études du commerce extérieur de la direction générale des douanes et droits indirects.
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