Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 29 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 novembre 2009 au 29 décembre 2014 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les conditions d'attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonctions dans les services de Météo-France (en vigueur)