Arrêté du 29 octobre 2009 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2009 au 29 décembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 octobre 2009

IdentifiantLEGIARTI000021238985

Texte parentLEGITEXT000021238983

Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 octobre 2009 (version du 7 novembre 2009)Légifrance →

1. Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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