Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 octobre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 septembre 2013 relatif au conseil de perfectionnement de l'Académie militaire de la gendarmerie nationale (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2024 tirant les conséquences du changement d'appellation de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale et modifiant diverses dispositions réglementaires (en vigueur)