Arrêté du 21 octobre 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 novembre 2009 au 26 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 octobre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021246268
Texte parentLEGITEXT000021246264
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 octobre 2009 (version du 11 novembre 2009)Légifrance →

1. Le conseil de perfectionnement comprend :

2. 1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.

3. 2° Des membres de droit :

4. ― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;

5. ― le chef du service des opérations et de l'emploi ;

6. ― le chef du service des ressources humaines ;

7. ― le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

8. 3° Des membres nommés :

9. ― un préfet ;

10. ― un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

11. ― un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;

12. ― un officier général ;

13. ― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;

14. ― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

15. ― un professeur de l'enseignement supérieur ;

16. ― un professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;

17. ― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.

18. Siège en outre au conseil un officier élève désigné par le commandant de l'école.

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