Article 7 LEGIARTI000021246280
A abrogé :
- Arrêté du 12 février 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2009
Publié le10 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFG0925784A
IdentifiantLEGITEXT000021246264
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie,
Arrête :
Fait à Paris, le 21 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la gendarmerie nationale, R. Gilles
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 2009).