Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale

Article 1 JORFARTI000021245556

Il est institué un conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

Article 2 JORFARTI000021245557

Le conseil de perfectionnement donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises par le ministre de la défense ou par le directeur général de la gendarmerie nationale et qui peuvent concerner en particulier :

― les conditions d'admission à l'école ;

― l'organisation générale des études ;

― les objectifs de formation ;

― les programmes d'enseignement ;

― l'organisation générale de l'école.

Article 3 JORFARTI000021245558

Le conseil de perfectionnement comprend :

1° Une personnalité choisie en fonction de sa compétence pour assumer la présidence du conseil.

2° Des membres de droit :

― le général commandant les écoles de la gendarmerie nationale, vice-président ;

― le chef du service des opérations et de l'emploi ;

― le chef du service des ressources humaines ;

― le commandant de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale.

3° Des membres nommés :

― un préfet ;

― un membre du Conseil d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

― un magistrat désigné par le président de la cour d'appel de Paris ;

― un officier général ;

― une personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence en matière de sécurité ;

― une personnalité du ministère de l'éducation nationale ;

― un professeur de l'enseignement supérieur ;

― un professeur chargé de cours à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ;

― deux officiers supérieurs de gendarmerie en activité.

Siège en outre au conseil un officier élève désigné par le commandant de l'école.

Article 4 JORFARTI000021245559

Le président et les membres nommés du conseil de perfectionnement sont désignés par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale. La durée de leur mandat, renouvelable une fois, est de deux ans.

Article 5 JORFARTI000021245560

Le conseil de perfectionnement se réunit, sur convocation de son président, au moins une fois par an ainsi qu'à la demande du ministre de la défense ou du directeur général de la gendarmerie nationale.

Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées chargées d'étudier et de suivre certains problèmes particuliers.

Il dispose d'un secrétariat assuré par le commandement des écoles de la gendarmerie nationale.

Son règlement intérieur est fixé par instruction du directeur général de la gendarmerie nationale sur proposition du président.

Article 6 JORFARTI000021245561

Le président du conseil de perfectionnement détermine l'ordre du jour de chaque réunion. Il peut convoquer aux réunions et faire entendre par le conseil de perfectionnement toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur un point de l'ordre du jour.

Il peut en particulier interroger le conseil d'instruction de l'école des officiers de la gendarmerie nationale sur toute question relevant de sa compétence.

Article 7 JORFARTI000021245562

L'arrêté du 12 février 1985 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.

Article 8 JORFARTI000021245564

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.