Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1987 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juin 1987 classement en catégories des musées nationaux, musées classés et grands départements de conservation des musées nationaux dont les responsables, membres du corps scientifique de la conservation des musées de France nommés à cet effet, peuvent prétendre à l'attribution d'une bonification indiciaire. (en vigueur)