Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 4 septembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 octobre 2007 au 19 novembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 novembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 septembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial (en vigueur)