Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 12 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 novembre 2009 au 7 mai 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les organismes culturels (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2019 relatif aux règles budgétaires des organismes (en vigueur)
• Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels (en vigueur)