Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 novembre 2009 au 13 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2010 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-141 du 10 février 2010 - art. 10 (VT)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2022 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (en vigueur)