Arrêté du 10 novembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

TexteArrêté du 10 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000046891350
Texte parentLEGITEXT000021310702
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2009 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts est composée comme suit :

2. ― le chef du corps, président ;

3. ― trois ingénieurs généraux des ponts, des eaux et des forêts choisis parmi les membres parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et parmi les membres du service de l'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ;

4. ― huit membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, dont au moins deux ingénieurs généraux, deux ingénieurs en chef et deux ingénieurs.

5. Le secrétaire général du ministère chargé de l'agriculture ou son représentant et le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant sont invités à participer aux réunions de la commission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046891350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.