Article 12 historique

Historique de l'article 12 du Arrêté du 23 novembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 novembre 2009 au 24 août 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 26 juillet 2016 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 11 juillet 2018 portant organisation du service de santé des armées (abrogé)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2019 portant organisation du service du commissariat des armées (en vigueur)