Arrêté du 23 novembre 2009 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 27 novembre 2009 au 24 août 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 23 novembre 2009

RattachementCHAPITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000021336643

Texte parentLEGITEXT000021336622

Référencearticle 12 de l'arrêté du 23 novembre 2009 (version du 27 novembre 2009)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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