Article 10 LEGIARTI000021336635
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2007 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 2009 portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense et modifiant diverses dispositions relatives au rattachement de ce centre
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2009
NatureArrêté
Signé le23 novembre 2009
Publié le26 novembre 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFD0917476A
IdentifiantLEGITEXT000021336622
Le ministre de la défense Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 février 2007 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,
Arrête :
Fait à Paris, le 23 novembre 2009.
Hervé Morin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 novembre 2009).