Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000021336635
Texte parentLEGITEXT000021336622
Référencearticle 10 de l'arrêté du 23 novembre 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2007 susvisé, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle comprend également le centre de formation au management du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2007 : art. 1
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