Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 - art. 9
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er avril 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 - art. 17
• Rédaction du 1er avril 2021 au 1er octobre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 - art. 13
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 - art. 7

Décrets liés (1)

• Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France (en vigueur)