Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2021.

TexteDécret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009
RattachementCHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES INTERMINISTERIELLES
IdentifiantLEGIARTI000044017086
Texte parentLEGITEXT000021374056
Référencearticle 2 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →

1. I. - Dans chaque département sont créées les directions départementales interministérielles suivantes :

2. 1° Sous réserve des dispositions du 2°, une direction départementale des territoires ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;

3. 2° Dans les départements dont la liste figure en annexe 1, une direction départementale des territoires, ou, dans les départements du littoral, une direction départementale des territoires et de la mer, une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et une direction départementale de la protection des populations.

4. II. - Dans les départements dont la liste figure en annexe 2, une délégation à la mer et au littoral est créée au sein de la direction départementale des territoires et de la mer.

5. III. - Par dérogation au I, sont créées en Corse-du-Sud et en Haute-Corse, une direction départementale des territoires et une direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations.

Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.

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