Article Annexe 2 historique

Historique de l'article Annexe 2 du Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er octobre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1140 du 1er septembre 2021 - art. 7