Référencearticle Annexe 2 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 (version du 1er octobre 2021)Légifrance →
1. LISTE DES DÉPARTEMENTS DANS LESQUELS LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
2. ET DE LA MER EST DOTÉE D'UNE DÉLÉGATION À LA MER ET AU LITTORAL
3. Alpes-Maritimes.
4. Bouches-du-Rhône.
5. Calvados.
6. Charente-Maritime.
7. Côtes-d'Armor.
8. Finistère.
9. Gironde.
10. Hérault.
11. Ille-et-Vilaine.
12. Loire-Atlantique.
13. Manche.
14. Morbihan.
15. Nord.
16. Pas-de-Calais.
17. Pyrénées-Atlantiques.
18. Pyrénées-Orientales.
19. Seine-Maritime.
20. Vendée.
21. Var.
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2021-1140 du 1er septembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er octobre 2021.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.