Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 18 janvier 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2007 au 19 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 19 février 2014 au 1er septembre 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-132 du 17 février 2014 - art. 19

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif à l'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations (en vigueur)