Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 23 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 11 janvier 2013 au 30 avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2017 - art. 8

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2017 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils (en vigueur)
• Arrêté du 17 février 2017 portant modification et abrogation de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels (en vigueur)
• Arrêté du 17 janvier 2019 portant modification de divers arrêtés (en vigueur)
• Arrêté du 13 juin 2018 portant désignation du délégué à la protection des données au sein du ministère des armées et modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 4 août 2015 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
• Arrêté du 23 février 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction générale de l'armement (en vigueur)