Article 10 historique

Historique de l'article 10 du Arrêté du 29 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2009 au 2 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 2 février 2013 au 25 mars 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 25 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 mars 2021 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles (en vigueur)
• Arrêté du 22 mars 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles (en vigueur)