Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 25 mars 2021.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
RattachementCHAPITRE III : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
IdentifiantLEGIARTI000043282424
Texte parentLEGITEXT000021674932
Référencearticle 10 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 25 mars 2021)Légifrance →

1. Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations, mentionné au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. Groupe IV

3. Allier, Ardèche, Aude, Aveyron, Charente, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure-et-Loir, Indre, Landes, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Marne, Mayenne, Orne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Savoie, Deux-Sèvres, Tarn, Haute-Vienne, Vosges.

4. Groupe V

5. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Ardennes, Ariège, Aube, Cantal, Cher, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Creuse, Gers, Jura, Haute-Loire, Lot, Lozère, Haute-Marne, Meuse, Nièvre, Haute-Saône, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043282424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.