Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 30 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 11 mars 2012 (modifiée)
• Rédaction du 11 mars 2012 au 6 février 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 mars 2012 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2009 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (en vigueur)
• Arrêté du 26 janvier 2015 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (abrogé)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur (abrogé)