Article 11 bis historique

Historique de l'article 11 bis du Arrêté du 11 août 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 1995 au 30 décembre 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 1995-08-08 art. 1 JORF 30 août 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l'arrêté interministériel du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles (en vigueur, modifié par 1 texte)