Article abrogé, en vigueur du 30 août 1995 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux ruchers introduits sur le territoire national en provenance d'un Etat membres ou d'un pays tiers.
2. Des dispositions particulières pourront être fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture pour l'immatriculation des ruchers introduits en France de façon temporaire en vue de la transhumance.
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