Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Arrêté du 18 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 janvier 2010 au 25 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 25 avril 2010 au 4 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au comité technique paritaire central institué auprès du secrétaire général (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 instituant des comités techniques au ministère de la culture et de la communication (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture (abrogation programmée)
• Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l'arrêté du 26 août 2014 instituant un comité technique et un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration (en vigueur)