Article abrogé, en vigueur du 25 avril 2010 au 4 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 décembre 2009
RattachementTITRE IV : COMITES TECHNIQUES PARITAIRES REGIONAUX
IdentifiantLEGIARTI000022140561
Texte parentLEGITEXT000021697610
Référencearticle 8 de l'arrêté du 18 décembre 2009 (version du 25 avril 2010)Légifrance →
1. La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :
EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque direction générale, service à compétence nationale et établissement public
COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ
Nombre de représentants de l'administration
Nombre de représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Infra 50
2
2
2
2
De 50 à 100
3
3
3
3
De 101 à 150
4
4
4
4
De 151 à 250
6
6
6
6
De 251 à 450
8
8
8
8
Supra 450
10
10
10
10
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