Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2010-34 du 11 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 janvier 2010 au 29 mars 2013 (modifiée)
• Rédaction du 29 mars 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-254 du 26 mars 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2015-1815 du 30 décembre 2015 - art. 1