Arrêté du 12 janvier 2010 · Article
Article Annexe I historique
Historique de l'article Annexe I du Arrêté du 12 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 15 janvier 2010 au 13 avril 2013 (modifiée)
- Rédaction du 13 avril 2013 au 24 août 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2013 - art. 1
- Rédaction du 24 août 2013 au 24 août 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 21 août 2013 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 10 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)
- Arrêté du 21 août 2014 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles (en vigueur)