Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 31 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 janvier 2010 au 29 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 mai 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 mai 2010 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 12 mai 2010 modifiant les arrêtés relatifs aux modalités de concours, d'examen professionnel et de composition des jurys prévues dans les décrets portant statuts particuliers des personnels administratifs, techniques, ouvriers et socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)