Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2009 (version du 29 mai 2010)Légifrance →
1. Les examens professionnels prévus à l'article 11 du décret du 19 décembre 2001 susvisé sont ouverts :
2. a) Pour le compte d'un établissement, par décision du directeur de cet établissement ;
3. b) Pour le compte de plusieurs établissements situés dans un ou plusieurs départements, par décision du directeur de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits dans l'un des départements concernés ;
4. c) Pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, par le directeur général.
5. La décision d'ouverture précise :
6. 1° Le nombre de postes mis à l'examen ;
7. 2° L'établissement où ces postes sont à pourvoir ;
8. 3° L'établissement où se dérouleront les épreuves de l'examen.
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