Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 15 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 janvier 2010 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 1,30 % 25 juillet 2019 (en vigueur)