Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 janvier 2010 (version du 22 janvier 2010)Légifrance →
1. En application des articles 1er et 2, il est défini un coefficient d'indexation (CI) calculé à chaque date de règlement selon la formule suivante :
2. Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 17 du 21/01/2010 texte numéro 21
3. où la référence de base est la référence quotidienne d'inflation à la date de jouissance de l'OAT lors de sa première émission, soit le 25 juillet 2009.
4. Le coefficient d'indexation ainsi défini est arrondi à cinq décimales après avoir tronqué le résultat de la formule ci-dessus à la sixième décimale.
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