Article Annexe II historique

Historique de l'article Annexe II du Arrêté du 23 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 1er janvier 2011 (abrogé) — issue de : Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 - art. 48

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 1er décembre 2011 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger (abrogé)