1. ASSIGNATIONS COMPTABLES PARTICULIÈRES
2. A.-Services déconcentrés du ministère de l'alimentation, de l'agriculture
3. et de la pêche et du ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
CATÉGORIE DE PERSONNELS | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
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Personnels des services déconcentrés de métropole gérés par le secrétariat général | ||
Personnels des services déconcentrés en poste en Guadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu'à La Réunion rémunérés sur le programme enseignement supérieur et recherche agricole et gérés par le secrétariat général | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | |
Personnels contractuels recrutés sur la base de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ou du décret n° 69-600 du 13 juin 1969 relatif aux modalités de réalisation des enquêtes statistiques agricoles annuelles et gérés par la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France | ||
4. B.-Services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale
5. et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ACADÉMIE | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
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Créteil (enseignement supérieur) | Directeur départemental des finances publiques de Seine-Saint-Denis | |
Paris (enseignement du 1er et du 2e degré) | ||
6. C.-Ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
7. et ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
SERVICE | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
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Direction générale des douanes et droits indirects | ||
Direction nationale de recherches et d'enquêtes douanières | ||
Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France | ||
Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Roissy Aéroports | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis | |
Centre informatique douanier d'Osny | ||
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques-Pôle gestion publique | ||
Ecole nationale du Trésor | Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France | |
Trésorerie générale de l'assistance publique | Directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis | |
Services spécialisés de la direction générale des finances publiques-Pôle fiscalité | ||
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est (la Plaine-Saint-Denis) | ||
Direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest (La Plaine-Saint-Denis) | ||
Direction des grandes entreprises (Pantin) | ||
Direction nationale d'enquêtes fiscales (Pantin) | ||
Direction des vérifications nationales et internationales (Pantin) | Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France | |
Direction des résidents à l'étranger et des services généraux (Noisy-le-Grand) | ||
Service national de documentation du cadastre (Saint-Germain-en-Laye) | ||
Centre de services informatiques de Nemours | ||
Centre de services informatiques de Versailles | ||
Direction de la formation et du recrutement (écoles) | Directeur régional des finances publiques d'Auvergne et du département du Puy-de-Dôme | |
Services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | ||
Directions interrégionales de métropole | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | |
Service commun des laboratoires des ministères économique et financier | ||
Personnels issus de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | |
Personnels issus de la direction générale des douanes et droits indirects | ||
8. D.-Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
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Secrétariat général pour l'administration de la police de Lyon | Trésorier-payeur général de l'Isère | |
Chefs de district en poste dans les Terres australes et antarctiques françaises (archipel de Crozet, archipel des Kerguelen, iles Saint-Paul et Amsterdam, Terre-Adélie, îles Eparses) | Trésorier-payeur général de La Réunion | |
9. E.-Services du Premier ministre.-Juridictions administratives et financières
SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
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Magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel | Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France | |
Chambres régionales des comptes | ||
10. F.-Services déconcentrés du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable
11. et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
|---|---|---|
Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le secrétariat général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | |
12. G.-Ministère de la défense
CATÉGORIE DE PERSONNEL EN POSTE en métropole ou services | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE sans ordonnancement préalable | |
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Personnels civils de l'armée de terre | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde | |
Personnels civils de l'armée de l'air | Trésorier-payeur général d'Indre-et-Loire | |
Personnels civils et militaires de la délégation générale pour l'armement | Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France | |
Personnels civils de la gendarmerie (délégation de gestion avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) | Directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du département de la Gironde | |
Directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre | Trésorier-payeur général de la région Ile-de-France | |