Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 11 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31) (en vigueur)