Arrêté du 11 février 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteArrêté du 11 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000030084229
Texte parentLEGITEXT000021874697
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 février 2010 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif et d'insertion de Toulouse est composé des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions professionnelles ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 15 à 18 ans, sise 1, rue Bessières, 31500 Toulouse ;

3. -une unité éducative d'activités de jour, dénommée " UEAJ Toulouse acquisitions scolaires ", d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, pour des filles et des garçons âgés de 14 à 18 ans, sise 5, rue Sainte-Lucie, 31300 Toulouse.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030084229, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.