Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 11 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 février 2010 au 12 septembre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2020 portant modification de l'arrêté du 11 février 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montpellier (34) (en vigueur)