Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 24 décembre 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 décembre 2007 au 26 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2010 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 janvier 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (en vigueur)
• Arrêté du 7 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité (en vigueur)