Arrêté du 24 décembre 2007 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

TexteArrêté du 24 décembre 2007

Rattachement

Section 1 : Continuité globale de l'alimentation électrique sur le réseau

TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT LES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
Chapitre II : Continuité de l'alimentation électrique
Section 1 : Continuité globale de l'alimentation électrique sur le réseau

IdentifiantLEGIARTI000026954384

Texte parentLEGITEXT000021896659

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 décembre 2007 (version du 1er janvier 2013)Légifrance →

1. Les nombres maximaux de coupures longues et brèves dans l'année ainsi que la durée cumulée maximale annuelle des coupures longues figurent dans le tableau ci-après :

	NOMBRE DE COUPURES longues par année	NOMBRE DE COUPURES brèves par année	DURÉE CUMULÉE ANNUELLE des coupures longues
Zones interconnectées au réseau public de transport d'électricité	6	35	13 heures
Corse	Réservé	Réservé	Réservé
Guadeloupe	Réservé	Réservé	Réservé
Martinique	Réservé	Réservé	Réservé
Saint-Barthélemy	Réservé	Réservé	Réservé
Saint-Martin	Réservé	Réservé	Réservé
Guyane	Réservé	Réservé	Réservé
La Réunion	Réservé	Réservé	Réservé
Saint-Pierre-et-Miquelon	Réservé	Réservé	Réservé
Mayotte	Réservé	Réservé	Réservé

Nota : Arrêté du 7 janvier 2013 article 7 : Les présentes dispositions entrent en vigueur pour les évaluations réalisées à compter du 1er janvier 2013.

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