Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 4 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 17 avril 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 avril 2015 fixant les conditions de compensation horaire des heures supplémentaires aux ministères chargés du développement durable et du logement (en vigueur)