Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 16 novembre 2004 au 29 août 2009 (modifiée)
• Rédaction du 29 août 2009 au 20 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1032 du 26 août 2009 - art. 2
• Rédaction du 20 mars 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-291 du 18 mars 2010 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 16 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1647 du 11 décembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 16 février 2018 au 17 novembre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-97 du 13 février 2018 - art. 1
• Rédaction du 17 novembre 2019 au 28 mars 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1179 du 15 novembre 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 mars 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-323 du 25 mars 2021 - art. 1