Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°2010-326 du 22 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 mars 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (15)

• Arrêté du 12 avril 2002 fixant les catégories de référence pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 12 avril 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité à certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 17 décembre 2002 instituant une prime de fonctions au Centre national de la propriété forestière et dans les centres régionaux de la propriété forestière (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 mai 2004 relatif au comité consultatif paritaire national institué auprès du directeur du Centre national de la propriété forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels. (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 4 mai 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de la propriété forestière et sur les centres régionaux de la propriété forestière (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 février 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l'agriculture et de la pêche (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à la commission d'équivalence pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 décembre 2009 relatif aux commissions et aux épreuves de sélection pour le recrutement des personnels des centres de la propriété forestière (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à la qualification d'instituts techniques agricoles et agro-industriels (en vigueur)
• Arrêté du 25 août 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à la qualification d'un institut technique agro-industriel (en vigueur)
• Arrêté du 17 mai 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national de la propriété forestière (abrogé)
• Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (en vigueur)