1. A modifié les dispositions suivantes :
2. - Code forestier
3. Art. R3-1, Art. R221-91, Art. R221-94, Art. R221-96, Art. R222-2, Art. R222-4, Art. R222-5, Art. R222-9, Art. R222-16, Art. R222-17, Art. Annexe II à l'article R221-72
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. - Code forestier
6. Art. R221-4, Art. R221-54, Art. D221-67
7. A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2002-861 du 3 mai 2002
8. Art. 5
9. - Décret n°2004-423 du 12 mai 2004
10. Art. 1, Art. 2, Art. 3
11. - Arrêté du 7 mai 2007
12. Art. 3
13. - Arrêté du 4 mai 2007
14. Art. 1
15. - Code des assurances
16. Art. R424-12
17. - Code de l'environnement
18. Art. R426-3
19. - Arrêté du 11 février 2008
20. Art. 1
21. - Arrêté du 12 mai 2004
22. Art. 1
23. - Arrêté du 12 avril 2002
24. Art. 1-1
25. - Arrêté du 12 avril 2002
26. Art. 1-1
27. - Arrêté du 15 mai 2009
28. Art. 1
29. - Décret n°2009-547 du 15 mai 2009
30. Art. 1, Art. 3, Art. 2, Art. 40, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 51, Art. 50, Art. 5, Art. 20, Art. 24, Art. 36, Art. 25, Art. 14, Art. 15, Art. 7
31. - Arrêté du 29 décembre 2009
32. Art. 2
33. - Arrêté du 29 décembre 2009
34. Art. 1
35. - Code forestier
36. Art. R221-18
37. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, et à compter de la création du Centre national de la propriété forestière, les mots : Centre national professionnel de la propriété forestière sont remplacés par les mots : Centre national de la propriété forestière et les mots : administrateur d'un centre régional sont remplacés par les mots : conseiller d'un centre régional.