Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 18 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 10 octobre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 10 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2025 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)