Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 mars 2010 au 29 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 2012 au 18 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juin 2012 - art. 1
• Rédaction du 18 mars 2018 au 10 octobre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 février 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 octobre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 septembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 13 juin 2012 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 16 février 2018 modifiant diverses dispositions réglementaires à la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés des gardiens de la paix de la police nationale (en vigueur)