Arrêté du 18 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2025.

TexteArrêté du 18 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000052376989
Texte parentLEGITEXT000022037504
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 mars 2010 (version du 10 octobre 2025)Légifrance →

1. La commission nationale de sélection centralise et harmonise les travaux de présélection établis par les commissions locales d'entretien et dresse la liste nationale des candidats retenus.

2. La commission nationale est composée :

3. - du chef de la division de l'organisation des concours et des examens ou son représentant ;

4. - du chef de la section des recours et affaires juridiques de la division des concours et examens ou son représentant ;

5. - du chef de la section du recrutement et des dispositifs promotionnels du corps d'encadrement et d'application de la division des concours et examens ou son représentant.

6. La liste nationale des candidats retenus est établie par ordre alphabétique et signée par le représentant de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052376989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.