Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 19 mars 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er avril 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques. (abrogation programmée, modifié par 4 textes, abrogé)
• Arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure (en vigueur)
• Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités de contrôle des chronotachygraphes numériques (en vigueur)
• Arrêté du 27 octobre 2025 relatif aux chronotachygraphes (en vigueur)